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Directeur général - Administration de la Charte des droits et libertés [1 fiche]

Fiche 1 1989-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
OBS

A temporary office ... established within the CPS Branch to deal with issues arising form the Charter of Rights and Freedoms .... Attention is directed to the fact that this organization is not a Division of CPS notwithstanding the position title of Director General. This office will not ... appear on the NDHQ Organizational Chart.

OBS

Source: Memo 1901-CPS (DMCO), NDHQ.

OBS

Term and abbreviated form officially approved by the Department of National Defence.

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
OBS

Forme abrégée et terme officialisés par le ministère de la Défense nationale.

Espagnol

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